Une dérogation scolaire : oui, mais pas pour n’importe qui…

Audrey Thauvette, psychoéducatrice

 

Au Québec, pour entrer au préscolaire, il faut que l’enfant ait atteint l’âge de 5 ans, au plus tard le 30 septembre, et 6 ans pour entrer au primaire. La Loi sur l’instruction publique permet toutefois de procéder à une dérogation scolaire pour une admission précoce.

dérogation scolaire

La dérogation à l’âge d’admission à l’école est une mesure d’exception qui est autorisée pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à l’enfant. Pour être admis, l’enfant doit démontrer qu’il se démarque de façon significative sur toutes les sphères de développement :

  • Intellectuelle
  • Langagière
  • Sociale
  • Affective
  • Psychomotrice

L’entrée précoce à l’école soulève bien des questionnements, notamment auprès des parents. Plusieurs chercheurs se sont intéressés à ce sujet et aux effets engendrés par une telle modalité.

Ce que les études scientifiques révèlent

Dans le milieu scientifique, un consensus assez grand sur les effets positifs de la dérogation scolaire se dégage. Les études affirment que la modalité d’accélération scolaire a des effets bénéfiques sur le rendement scolaire des enfants présentant des aptitudes particulières. En effet, selon les auteurs, les résultats scolaires de ces enfants seraient supérieurs ou équivalents aux enfants ayant été admis à l’âge réglementaire. En plus, une admission précoce réduirait l’ennui, améliorerait l’engagement scolaire et les stratégies d’études en raison de l’environnement éducatif dans lequel ces enfants sont immergés. Étant stimulés intellectuellement par les défis scolaires qui leur sont proposés et les pairs avec lesquels ils interagissent, les besoins de ces enfants sont répondus. Ils sont donc moins à risque de développer des comportements perturbateurs et des symptômes dépressifs ou de vivre des régressions.

D’un autre côté, certaines études soulèvent la perception négative des enseignants face à la dérogation scolaire et l’attitude négative qu’ils ont à l’égard des enfants qui sont entrés précocement. Les enseignants craignent que ces enfants vivent des difficultés d’adaptation importantes, que leurs parents mettent trop de pression, et sont inquiets par rapport à leur développement socioaffectif et leur cheminement scolaire.

La rigueur de l’évaluation de l’enfant est d’ailleurs considérée comme étant un préalable essentiel à la dérogation scolaire afin d’éviter toutes formes de préjudices, par exemple :

  • Frustration et ennui
  • Démotivation
  • Baisse de l’effort
  • Sous-performance
  • Difficulté d’intégration sociale

 

La démarche de demande de dérogation scolaire

  1. S’adresser à l’école de quartier de votre enfant pour connaître la procédure de votre commission scolaire (le processus étant variable d’une commission scolaire à l’autre);
  2. Expliquer le motif de la demande par écrit;
  3. Procéder à une évaluation de votre enfant par un professionnel compétent (psychoéducateur ou psychologue) qui rédigera un rapport;

 

En quoi consiste l’évaluation par le professionnel?

La nature de l’évaluation consiste à « établir que le niveau de développement de l’enfant est tel qu’il subirait un préjudice réel et sérieux si on devait retarder son admission à l’école, et que cet enfant est particulièrement apte à commencer l’école avant l’âge prescrit par la loi », selon l’OPPQ.

L’évaluation des différentes sphères développementales mentionnées précédemment s’effectue à partir d’instruments standardisés, d’entrevues avec les parents et l’enfant, d’observations et de rapports d’observations, et doit être réalisée dans la langue de scolarisation de l’enfant. Une maîtrise insuffisante de la langue au plan expressif ou réceptif pourrait constituer une barrière à l’admission.

Les coûts de l’évaluation varient entre 600$ et 1200$ et sont au frais des parents.

Dans son rapport, le professionnel, mandaté de faire une évaluation en vue d’une dérogation scolaire, doit formuler une recommandation favorable ou non, en stipulant clairement les risques de compromission si l’enfant n’était pas admis précocement à l’école.

 

Ce processus assure-t-il l’admission de l’enfant?

Non. La décision finale revient à la commission scolaire.

Un refus ne signifie pas que votre enfant n’a pas de bonnes aptitudes, simplement qu’elles ne se démarquent pas suffisamment. Un cheminement scolaire régulier lui sera certainement plus favorable et diminuera les chances d’engendrer des préjudices.

Nonobstant, en cas de refus, les parents peuvent exercer leur droit d’appel en demandant à la commission scolaire les raisons justifiant ce refus, demander une révision du jugement au Conseil des commissaires ou encore faire appel au ministère de l’Éducation, en dernier recours.


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À retenir

Il est primordial que la décision d’entreprendre des démarches en vue d’une dérogation scolaire soit justifiée sur le réel besoin de l’enfant.

Lors de sa première année scolaire, un enfant qui a bénéficié d’une dérogation scolaire n’aura le droit à aucune mesure de soutien (orthopédagogie, orthophonie, psychoéducation, psychologie, etc.).

Enfin, saviez-vous qu’il est également possible d’effectuer une demande de dérogation pour retarder l’entrée au préscolaire d’un enfant présentant de grandes difficultés. Il faut alors démontrer que l’enfant bénéficierait d’une année supplémentaire avant son entrée à l’école, notamment pour participer à un programme de stimulation.

 

Ressources

Commission scolaire de Laval. Dérogation pour 2017-2018. Repéré à https://www2.cslaval.qc.ca/spip.php?arti-cle3377

Commission scolaire de Montréal. Dérogation à l’âge d’admissibilité au préscolaire et au primaire. Repéré à http://csdm.ca/parents-eleves/admission/derogation

Côté, N. Une dérogation pour entrer à l’école plus tôt? Repéré à http://www.lapresse.ca/vivre/sante/enfants/ 201302/15/01-4622027-une-derogation-pour-entrer-a-lecole-plus-tot.php

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. (2015). L’évaluation aux fins d’une dérogation scolaire. Lignes directrices. Montréal.

Ordre des psychologues du Québec. (2006). Lignes directrices pour l’évaluation d’un enfant en vue d’une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’école. Montréal.

Québec (2017). Loi sur l’Instruction Publique. Québec, Éditeur officiel du Québec.